Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Client Asareo

• Article 1 : Préambule

  Article 1.1 : Définitions

  Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

  • « Asareo » : désigne la société Asareo Madagascar, société à responsabilité limitée de droit malgache qui édite les Sites définis au présent article et disponibles à l’adresse www.asareo.fr et ses différents sous-domaines.
  • « Partie(s) » : désigne individuellement soit Asareo soit un ou plusieurs Utilisateurs définis au présent article, soit collectivement Asareo et un ou plusieurs Utilisateurs.
  • « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service défini au présent article.
  • « Service(s) » : désigne tout ou une partie des services fournis en ligne par Asareo aux Utilisateurs et accessibles par le biais des Sites définis au présent article. Les Services comprennent notamment les informations et fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs dans l’Espace Client Asareo.
  • « Site(s) » : désigne les sites internet accessibles à l’adresse www.asareo.fr et ses divers sous-domaines.
  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui se connecte aux Sites ou à l’Espace Client Asareo en vue d’utiliser un ou plusieurs Services.

  L’Espace Client Asareo est un ensemble de Services proposé et géré par la société Asareo, qui offre des prestations de services à distance (ci-après désignées « les Prestations » ou individuellement « la Prestation ») à ses Utilisateurs, clients ou non d’Asareo.

  Article 1.2 : Objet

  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent :

  • les modalités de création / modification / suppression d’un compte Utilisateur de l’Espace Client Asareo ;
  • les modalités création / modification / suppression des Services accessibles sur l’Espace Client Asareo.

  L’objet de l’Espace Client Asareo est de mettre à la disposition des particuliers et des entreprises un espace personnel leur permettant de consulter des données relatives à leurs Prestations fournies par Asareo, à partir d’un compte Utilisateur, défini à l’article 2.2 des présentes. L'Espace Client Asareo est ouvert à l’ensemble des personnes physiques ou morales souhaitant bénéficier des Prestations proposées par Asareo.

  Les informations contenues sur l’Espace Client Asareo ont un caractère indicatif et non contractuel.

  Article 1.3 : Validation des Conditions Générales d'Utilisation

  L'accès à l'Espace Client Asareo par les personnes physiques et morales est subordonné à l'acceptation de ses Conditions Générales d'Utilisation. L'acceptation des présentes s'effectue en ligne, lors de la première connexion à l’Espace Client Asareo et vaut signature de celles-ci.

  En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation du simple fait de l’utilisation du Service. Toute utilisation du Service emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version.

  Article 1.4 : Description du service

  Le Service est disponible depuis Internet sur les Sites. Asareo fournit à ses Utilisateurs, par l’intermédiaire de l’Espace Client Asareo, divers Services en ligne parmi lesquels, sans que cette liste soit exhaustive :

  • l’accès à leurs informations personnelles ;
  • l’accès aux informations relatives aux Prestations fournies par Asareo à l’Utilisateur parmi les diverses Prestations proposées par Asareo ;
  • des outils de suivi de projets ;
  • des outils de stockage et de partage de documents ;
  • des services marchands ;
  • des programmes de fidélité.

  Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service lancé par Asareo sera soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  Pour être en mesure d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent disposer d’un accès à Internet, et de tout matériel nécessaire, notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

  Asareo ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Service ou à l’Espace Client Asareo du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau Internet.

• Article 2 : Conditions d'accès au service

  Article 2.1 : Obligation d'inscription

  L'accès au Service est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur. L’inscription de l’Utilisateur suppose que celui-ci fournisse à Asareo des données personnelles. L’utilisation, le traitement, la sécurisation et l’accès à ces données personnelles sont traités à l’article 5 des présentes.

  L’inscription de l’Utilisateur se concrétise par la création d’un compte Utilisateur.

  Article 2.2 : Création d'un compte utilisateur

  Pour disposer d’un accès à l’Espace Client Asareo, l’Utilisateur doit créer son compte Utilisateur en ligne depuis les Sites. La création de ce compte se déroule comme suit :

  1. L’Utilisateur doit renseigner son nom, son prénom et son identifiant, qui doit être une adresse e-mail valide.
  2. L’Utilisateur reçoit ensuite un mot de passe provisoire par email à l’adresse qu’il aura précisée lors de la création de son compte Utilisateur, et est invité à valider la création de son compte Utilisateur en cliquant sur un lien vers une URL.
  3. L’Utilisateur clique sur ce lien pour valider et poursuivre la création de son compte Utilisateur :
  • il renseigne les champs demandés dans le formulaire (exemple : nom de facturation, adresse de facturation, numéro de téléphone, etc.) ;
  • il choisit son mot de passe personnel en remplacement du mot de passe provisoire qui lui a été fourni par mail, et le valide ;
  • il accède à l’Espace Client Asareo une fois ces informations renseignées.

  L’Utilisateur accédera ensuite à l’Espace Client Asareo à l’aide de l’identifiant et du mot de passe personnels qu’il aura choisis. Ce mot de passe doit être conforme aux exigences de sécurité recommandées par Asareo à la création du compte Utilisateur.

  Article 2.3 : Obligation d'exactitude

  L’Utilisateur sera amené à l'occasion de son inscription et afin d’utiliser le Service, à communiquer des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter son accès au Service.

  L’Utilisateur accepte de :

  • fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même, l'entreprise qu’il représente de droit ou de fait, les tiers liés à l'exploitation de l'entreprise, notamment tous ceux dont la loi exige qu'ils puissent être identifiés de façon certaine, comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service ;
  • maintenir et mettre à jour régulièrement ces informations d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes ;
  • dédommager Asareo des frais judiciaires de tout ordre, dont, entre autres, les honoraires de conseils, de médiateurs, les frais de justice et d'actes, paiements d'amendes ou de condamnations éventuellement engagés par Asareo au cas où sa responsabilité civile ou pénale viendrait à être mise en cause en raison d'informations fausses ou erronées que l’Utilisateur aurait fournies à Asareo.

  Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait à Asareo des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Asareo serait en droit de prendre toute mesure nécessaire pour suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

  Article 2.4 : Capacité d'accès au Service

  L’Utilisateur certifie à l'inscription être habilité au regard de la législation en vigueur à utiliser les Services proposés, notamment avoir l'âge légal requis – pour les personnes physiques – pour utiliser les Services en question.

  L'accès et l'utilisation du Service sont réservés aux personnes physiques majeures. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur est mineur, il s’engage à recueillir l'autorisation préalable de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour utiliser le Service. L’Utilisateur déclare que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leur enfant de l'accès au Service et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un public majeur. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale de déterminer quel Service est ou non approprié à leur enfant et de surveiller l'utilisation qu'il en fait.

  Article 2.5 : Respect de l’objet du Service

  L’Utilisateur s’interdit d'utiliser de manière détournée les Services proposés sur ou en relation avec les Sites, pour des projets ou entreprises dont la cause ou l'objet sont illicites. Si l’Utilisateur utilise les Services d’Asareo pour des projets ou entreprises contraires à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, Asareo se réserve le droit de se retourner contre l’Utilisateur pour réparer le préjudice subi en termes d'image ou de notoriété, quelle que soit l'issue des poursuites judiciaires éventuellement lancées contre l’Utilisateur par la puissance publique sur le fondement de ces agissements.

  Article 2.6 : Coût d'accès

  L’Espace Client Asareo est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur. Les frais de connexion au Service sont à la charge de l’Utilisateur.

  Certaines Prestations proposées par Asareo, disponibles depuis les Sites et accessibles depuis l’Espace Client Asareo sont payantes. Les conditions de vente spécifiques à chaque Prestation sont systématiquement soumises à l’Utilisateur, qui doit les accepter avant toute facturation.

• Article 3 : Conditions d'utilisation du Service

  Article 3.1 : Responsabilités et engagements des Utilisateurs

  Sécurisation des identifiant et mot de passe

  Pendant la procédure d'inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à :

  • informer immédiatement Asareo de toute utilisation non autorisée de son compte Utilisateur et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité ;
  • s’assurer qu'à l'issue de chaque session, l’Utilisateur se déconnecte explicitement de son compte Utilisateur.

  Asareo ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

  Responsabilité du fait du contenu public et privé

  Dans le cadre des Services proposés par Asareo sur les Sites, l’Utilisateur peut être amené à rendre certain contenus accessibles au public, par l’intermédiaire de forums ou de blogs qu’Asareo pourrait mettre à sa disposition. Egalement, Asareo offre par le biais de l’Espace Client Asareo un Service de stockage et de partage de documents, qui constituent le contenu privé de l’Utilisateur.

  L’Utilisateur reconnaît qu’Asareo ne peut contrôler le contenu avant sa diffusion, son téléchargement, son stockage et/ou envoi sur ou par le biais du Service, qu’il s’agisse de contenu rendu public ou de contenu privé. Néanmoins, Asareo ou toute personne ou entité désignée par elle se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans que cela ne constitue une obligation, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Asareo, ou toute personne ou entité désignée par elle sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

  L’Utilisateur reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques relatifs à l'utilisation qu’il fait du contenu disponible sur les Sites et via le Service, et notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Asareo n'assume aucune obligation de conseil dans ou à travers le contenu publié sur les Sites ou via le Service. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut se fier ni au contenu créé par Asareo ni au contenu soumis à Asareo, notamment disponible dans les blogs liés aux Sites ou dans toutes autres parties du Service.

  L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Asareo peut être amenée à divulguer le contenu public ou privé de l’Utilisateur pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Asareo pense qu'une telle mesure est nécessaire :

  • dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
  • pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation du Service ;
  • pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
  • pour protéger les droits ou les intérêts d’Asareo, ses Utilisateurs ou du public.

  Utilisateurs internationaux

  Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il consulte le contenu et à partir duquel il émet du contenu, au comportement des Utilisateurs du réseau et au contenu admissible.

  En particulier, l’Utilisateur accepte de se conformer aux lois applicables en matière de transmission de données vers et à partir de la France ou du pays où il réside.

  Article 3.2 : Comportement des Utilisateurs

  Asareo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout contenu que l’Utilisateur envoie par courrier électronique, qu’il stocke sur l’Espace Client Asareo, ou télécharge ou transmet de toute autre manière par le Service. L’Utilisateur est conscient que tout contenu public ou privé rendu accessible ou stocké par l'intermédiaire du Service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Asareo ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu.

  Asareo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu stocké, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

  Asareo s’engage à soustraire à l’accès public tout contenu dont elle aurait été avertie ou dont elle serait amenée avoir connaissance du caractère illicite dans les meilleurs délais.

  L’Utilisateur s’interdit de :

  • diffuser, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible, et tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur ;
  • diffuser, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  • diffuser, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu qu’il n’aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique, notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • diffuser, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • diffuser, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ;
  • diffuser, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • porter atteinte à l'honneur, la réputation ou les intérêts d’Asareo, de ses salariés, partenaires, associés ou autres, et/ou des autres Utilisateurs dans le cadre du Service ;
  • harceler de quelque manière que ce soit Asareo, ses salariés, partenaires, associés ou autres, et/ou un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • tenter d'induire en erreur un autre ou plusieurs autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié d’Asareo ou un modérateur ;
  • entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

  De même, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service afin de contribuer à tout projet ou entreprise dont le but ou la cause se rattacherait à des contenus ou actions illicites, et notamment celles mentionnées plus haut.

  Si l’Utilisateur utilise le Service, de quelque manière que ce soit, pour promouvoir ou contribuer à des contenus ou actions illicites, et notamment celles mentionnées plus haut, l’Utilisateur encoure les sanctions prévues par la législation française et aura à affronter les actions en justice initiées à son encontre sur ce fondement.

  Article 3.3 : Règles générales en matière d'utilisation et de stockage

  L’Utilisateur reconnaît à Asareo la possibilité de définir des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer une durée maximum durant laquelle les messages affichés dans les forums ou blogs ou tous autres contenus téléchargés et/ou stockés seront conservés, et fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué à l’Utilisateur sur les serveurs d’Asareo.

  L’Utilisateur reconnaît également qu’Asareo est libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

  Article 3.4 : Droit de propriété et d’usage du Service

  Asareo accorde à chaque Utilisateur à titre personnel le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Service sur un nombre illimité d’ordinateurs de manière non simultanée. Il est interdit à tout Utilisateur, et aucun Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi) des Sites et de l’Espace Client Asareo, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Sites et à l’Espace Client Asareo.

  L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de versions modifiées des Sites ou de l’Espace Client Asareo et notamment, sans que cette énumération soit limitative, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par les interfaces qui lui sont fournies par Asareo à cet effet.

  Article 3.5 : Interdiction de revente du Service

  L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service ou des Prestations d’Asareo, toute utilisation du Service ou des Prestations d’Asareo, ou tout droit d'accès au Service sans l'accord préalable d’Asareo.

  Article 3.6 : Modifications du Service

  L’amélioration ou l’ajout d’un Service ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion à l’Espace Client Asareo, de constater par lui-même le détail des Services proposés.

  Article 3.7 : Utilisation des liens

  Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou sources externes de partenaires d’Asareo ou de tiers. Asareo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et sources externes, et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites et sources externes, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites et sources externes.

  L’Utilisateur reconnaît qu’Asareo ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait de s'être fié au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

  Si dans le cadre d'une recherche conduite sur ces sites et sources externes, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

  Article 3.8 : Procédure en cas d'erreur

  En cas d'erreurs dans le contenu affiché ou le Service, l’Utilisateur s’engage avant toute autre mesure à alerter Asareo de la nature et de la gravité de cette erreur par les moyens de communication mis à sa disposition dans le Service.

  Asareo ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou imperfections du contenu ou du Service. Asareo n'est pas tenue, sauf dans les cas où la loi commande autrement, de donner suite aux remarques ou réclamations des Utilisateurs.

• Article 4 : Résiliation du Service

  Article 4.1 : Résiliation du fait de l'Utilisateur

  L’Utilisateur est libre de mettre fin à tout moment à son utilisation d'une partie ou de la totalité du Service. Il lui suffit pour cela d’en informer Asareo par email à l’adresse contact@asareo.fr ou par tout autre moyen mis à sa disposition par Asareo.

  Article 4.2 : Résiliation du fait d'Asareo

  L’Utilisateur reconnaît à Asareo le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès à son compte Utilisateur, voire de supprimer son compte Utilisateur, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, non encaissement des paiements dus pour les Prestations souscrites ou si Asareo a de bonnes raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  L’Utilisateur reconnaît qu’Asareo ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

  Article 4.3 : Devenir des informations personnelles en cas de résiliation

  En cas de résiliation du Service par l’une des Parties, Asareo informera l’Utilisateur par email de la procédure à suivre pour récupérer ses données personnelles. Asareo lui indiquera notamment le délai dont il dispose pour récupérer lesdites données, sachant que celui-ci ne sera pas inférieur à trente (30) jours. Passé ce délai, les données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées sans qu’aucun recours ne soit possible au titre de ces données.

  Au cas où l’Utilisateur souhaite récupérer ses données personnelles, elles lui seront fournies sous la forme d’un fichier électronique. Ce fichier lui sera transmis sauf à ce qu'un ordre des autorités compétentes ou une suspicion légitime d'abus dont Asareo viendrait à avoir connaissance s'y oppose. Dans ce cas, les données ne lui seront transmises que lorsque le doute sur la licéité de la communication desdites données aura été levé.

• Article 5 : Données Personnelles

  Article 5.1 : Données personnelles collectées

  Par l'utilisation des Services, l’Utilisateur accepte qu’Asareo collecte, traite et utilise les informations personnelles visées ci-après aux fins indiquées ci-dessous. Les Utilisateurs ont la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif, en demandant à Asareo la résiliation des Services.

  Asareo peut collecter plusieurs types d’informations via l’inscription au Service, dont notamment, sans que cette énumération soit limitative :

  • les nom et prénom des Utilisateurs
  • leur numéro de téléphone fixe et mobile
  • l’adresse de courrier électronique (adresse email)

  À tout moment l’Utilisateur connecté à l’Espace Client Asareo peut modifier certaines de ses données personnelles en se rendant à la rubrique « Mon compte ».

  Article 5.2 : Objet de la collecte des données personnelles

  Les données personnelles collectées permettent à Asareo d’assurer le bon déroulement du Service, et en particulier de :

  • confirmer toutes les opérations de gestion sur le compte de l’Utilisateur (changement d’email, de mot de passe, etc.) ;
  • traiter les commandes des Utilisateurs, fournir les Services et les Prestations, procéder au paiement et communiquer avec les Utilisateurs sur leurs commandes, les Services et les offres promotionnelles ;
  • conserver et mettre à jour les fichiers et ainsi les comptes Utilisateurs sur les Sites ;
  • mettre à disposition des Utilisateurs du contenu et recommander des services qui pourraient intéresser les Utilisateurs ;
  • personnaliser et améliorer continuellement les Services.

  Asareo peut être amenée à partager ces informations avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • avec des sociétés affiliées ou partenaires lorsqu’Asareo propose des services ou des prestations conjointement avec ces sociétés ;
  • lorsqu’Asareo a recours aux services d'autres sociétés ou personnes indépendantes pour qu'ils fournissent pour son compte certains services comme l'envoi de courrier postal ou électronique, la gestion des fichiers clients, l'analyse de bases de données, des services en marketing, le traitement des paiements par carte bancaire ou le service clients.

  Ces tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations ou services et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations en conformité avec la présente politique et en application des lois françaises sur les informations personnelles.

  Article 5.3 : Droit d’accès et modification

  La collecte et le traitement des informations personnelles effectués sur les Sites sont conformes à la loi dite Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

  Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance d’Asareo lors de l'utilisation des Services. L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant directement Asareo à l’adresse contact@asareo.fr, en mentionnant les détails nécessaires pour identifier les informations au sujet desquelles l’Utilisateur souhaite des éclaircissements, des précisions concernant leur traitement par Asareo ou exercer son droit d'accès et rectification. Dans un tel cas, Asareo se réserve le droit d'utiliser tous les moyens à sa disposition afin de déterminer que l’Utilisateur est bien le propriétaire de ces données.

  Dans des circonstances très exceptionnelles, Asareo peut divulguer le contenu des comptes Utilisateurs et toute autre information personnelle lorsqu’Asareo y est légalement obligée ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou tout autre accord, ou pour protéger les droits d’Asareo ou des tiers. Cela inclut notamment la possibilité d'échanger des informations avec d'autres sociétés ou organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques liés au crédit.

  Article 5.4 : Utilisation commerciale des données personnelles

  Conformément à l'article 22 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, lors de la création d’un compte Utilisateur, l’Utilisateur peut accepter ou non de recevoir sur son adresse email des informations commerciales, liées à l’objet d’Asareo.

  Article 5.5 : Protection et sécurisation des données

  Asareo met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de maintenir des mesures adéquates de sécurité physiques, électroniques et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles des Utilisateurs. En particulier, Asareo utilise le protocole d’échange de données SSL qui crypte les informations confidentielles que les Utilisateurs saisissent avant qu'elles ne soient envoyées sur les serveurs d’Asareo.

  Article 5.6 : Responsabilité du traitement des données personnelles

  Le traitement des informations personnelles communiquées à ou collectées par Asareo est effectué sous la responsabilité d’Asareo, dont l'adresse est :

  Asareo Madagascar SARL
  Immeuble « DINA » - Rez-de-chaussée
  Lot II Y 53 L Antanimora Avaratra
  Antananarivo 101 – Madagascar

  Article 5.7 : Conservation des données

  Asareo peut conserver les données personnelles que les Utilisateurs lui communiquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Toutes les données personnelles non indispensables au fonctionnement du Service seront effacées douze (12) mois après la résiliation de celui-ci.

  Article 5.8 : Politiaue en matière d'utilisation des adresses IP

  Asareo informe les Utilisateurs qu’elle se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées pour :

  • identifier les internautes lorsqu’Asareo y est contrainte par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi ;
  • identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation des Sites et des Services. Dans cette dernière hypothèse, Asareo sera en mesure de transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification et d’obtention de la radiation éventuelle, voire, si Asareo l'estime nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre cette adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

• Article 6 : Responsabilité

  Article 6.1 : Garanties

  Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’utilisation des Services se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Le Service est fourni aux Utilisateurs sur la base d'un service « en l'état », « avec toutes ses imperfections », « tel que disponible » et accessible en fonction de sa disponibilité.

  Asareo ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, que :

  • le Service répondra suffisamment aux attentes des Utilisateurs ;
  • le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
  • les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables ;
  • la qualité de tous Services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par les Utilisateurs sur le Service sera à la hauteur de leurs attentes ;
  • les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

  Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service l’est aux risques et périls des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

  Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus d’Asareo par les Utilisateurs ou lors de l'utilisation des Services, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes.

  L’Utilisateur s’engage à garantir Asareo contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre elle par un tiers du fait de l’utilisation des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes. Cette garantie couvre toute somme qu’Asareo serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

  Article 6.2 : Limitation de responsabilité

  Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent, de manière générale – sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation -, que dans la mesure permise par la réglementation applicable, Asareo ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, ou les coûts imprévus, et ce même si Asareo a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

  • lors de l’utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
  • du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou de la réception de messages ou des transactions survenues lors de l'utilisation du Service ;
  • suite à un accès non autorisé au Service par un Utilisateur ;
  • suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Service ;
  • de toutes autres questions en rapport avec le Service.

  La responsabilité d’Asareo ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

  • difficultés d'accès, de fonctionnement, interruption du Service, dues à des causes qui ne lui sont pas imputables ou qui échappent à son contrôle, telles que le non respect total ou partiel d'une obligation de l’Utilisateur, l'utilisation de matériels non adaptés aux caractéristiques du Service, une défaillance et/ou une saturation des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un tiers ;
  • contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par l’Utilisateur et par Asareo ;
  • mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ;
  • fourniture par l’Utilisateur d’informations erronées ;
  • inadéquation entre le Service et les attentes de l’Utilisateur ;
  • dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de ce dernier.

  Asareo ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Prestations ou des Services fournis par Asareo. On entend notamment par dommages indirects les pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires, les pertes de données et les préjudices commerciaux et financiers.

• Article 7 : Autres dispositions

  Article 7.1 : Mentions légales

  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les mentions légales accessibles par un lien hypertexte présent sur le pied de page du site www.asareo.fr.

  Article 7.2 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

  Asareo se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi Asareo invite les Utilisateurs à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin d’être informés de la dernière version en vigueur.

  La dernière version des présentes Conditions Générales d’Utilisation est accessible depuis l’adresse www.asareo.fr/cgu.

  Article 7.3 : Marques

  Les marques qui apparaissent sur les Services sont des marques protégées d’Asareo et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse d’Asareo et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

  Article 7.4 : Primauté, nullité d’une clause

  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation en ligne prévalent sur toute version imprimée des Conditions Générales d’Utilisation.

  Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour Asareo d’exercer l’un des quelconques droits résultants des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

  Article 7.5 : Force Majeure

  La responsabilité d’Asareo ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution dans la fourniture des Services suite à la survenance d'un cas de force majeure tel que ceux retenus par la loi et par la jurisprudence.

  Article 7.6 : Loi applicable et attribution de juridiction

  Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises dans leur intégralité au droit français. En cas de réclamation ou de litige, les Parties s’engagent à rechercher un règlement amiable. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.